Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet de la plateforme

CLINDIT SAS (ci-après « Clindit ») exploite la plateforme clindit.com, un service de mise en relation entre des personnes souhaitant faire réaliser des prestations de nettoyage (les « Clients ») et des professionnels du nettoyage indépendants ou en société (les « Cleaners »).

Clindit agit en qualité d'intermédiaire technique. En aucun cas Clindit ne fournit directement des prestations de nettoyage, n'est employeur des Cleaners, ni ne garantit la qualité ou l'exécution des prestations réalisées entre les parties.

Article 2 — Définitions

• Client : toute personne physique (particulier) ou morale (professionnel) inscrite sur la plateforme qui publie une demande de prestation de nettoyage.
• Cleaner : tout prestataire de services de nettoyage (freelance ou société) inscrit sur la plateforme, dont l'accès à la messagerie est subordonné à la validation manuelle par l'équipe Clindit.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte actif sur la plateforme, qu'elle soit Client ou Cleaner.
• Plateforme : le site web clindit.com, ses applications et ses interfaces de programmation (API).
• Demande : annonce publiée par un Client décrivant la prestation de nettoyage souhaitée.

Article 3 — Inscription et accès

L'inscription sur la plateforme est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans et plus) ou toute personne morale régulièrement constituée.

Pour les Clients : l'inscription est libre. Les Clients peuvent publier des demandes et consulter les profils des Cleaners dès la création de leur compte.

Pour les Cleaners : l'inscription est libre, mais l'accès à la messagerie et la possibilité de contacter des Clients sont subordonnés à la validation manuelle du profil par l'équipe Clindit. Cette vérification vise à garantir la qualité et la fiabilité des Cleaners présents sur la plateforme.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour. Toute inscription frauduleuse entraîne la suppression immédiate du compte.

Article 4 — Publication de demandes (Clients)

Chaque Client peut publier jusqu'à 3 demandes actives simultanément. Une demande doit décrire avec exactitude la prestation souhaitée (type de nettoyage, superficie, localisation, niveau d'urgence).

Les photos sont autorisées et encouragées pour illustrer les demandes. Le Client s'engage à ne télécharger que des contenus dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose d'une autorisation. Les photos ne doivent pas contenir d'éléments illicites, offensants ou portant atteinte à la vie privée de tiers.

Clindit se réserve le droit de retirer toute demande ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

Article 5 — Abonnements Cleaners

L'accès aux fonctionnalités de contact est soumis au plan d'abonnement du Cleaner :

Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace personnel ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Les tarifs indiqués s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Article 6 — Obligations des utilisateurs

Chaque Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• exercer son activité dans le respect de la législation française en vigueur ;
• adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs ;
• ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas tenter de contourner la plateforme pour établir un contact direct avec l'autre partie en dehors du cadre prévu par Clindit ;
• ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, vie privée, diffamation).

Article 7 — Messagerie

Toute communication entre Clients et Cleaners dans le cadre de la plateforme doit transiter par la messagerie intégrée à Clindit. Les messages sont conservés pendant 1 an à des fins de modération et de résolution des litiges.

Clindit se réserve le droit de lire, analyser et, le cas échéant, supprimer les messages contraires aux présentes CGU ou à la loi, et de suspendre l'accès des Utilisateurs contrevenants.

Article 8 — Contenu utilisateur

Les Utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus (textes, photos, descriptions). En publiant du contenu sur la plateforme, l'Utilisateur accorde à Clindit une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée de protection légale, aux fins d'exploitation, d'affichage et de promotion de la plateforme.

Il est formellement interdit de publier du contenu illicite, offensant, trompeur, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 9 — Signalement et modération

Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux CGU via le bouton de signalement disponible sur la plateforme. L'équipe Clindit traite les signalements dans un délai raisonnable et se réserve le droit de prendre toute mesure utile (suppression de contenu, suspension ou suppression de compte).

Article 10 — Suspension et suppression de compte

Clindit peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou préjudiciable à la plateforme ou à ses utilisateurs, sans préavis en cas de faute grave.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son espace personnel. La suppression entraîne l'effacement des données conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Limitation de responsabilité

Clindit agit en qualité d'intermédiaire technique et ne peut être tenue responsable :

• de la qualité, de la conformité ou de l'exécution des prestations réalisées entre Clients et Cleaners ;
• des contenus publiés par les Utilisateurs ;
• des interruptions ou indisponibilités temporaires de la plateforme ;
• des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.

En tout état de cause, la responsabilité de Clindit est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder les sommes perçues par Clindit de l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Article 12 — Propriété intellectuelle

La marque « Clindit », le logo, la charte graphique, le code source et l'ensemble du contenu éditorial de la plateforme sont la propriété exclusive de CLINDIT SAS et sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CLINDIT SAS est strictement interdite.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dans le ressort de la Cour d'Appel de Nancy (54).

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs (particuliers) conservent le droit de saisir le médiateur de la consommation compétent ou la juridiction de leur lieu de résidence habituelle.

Article 14 — Modifications des CGU

Clindit se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email, avec un préavis de 30 jours. L'utilisation de la plateforme après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@clindit.com